Normes de propriété

Les structures doivent être maintenues en bon état.

• Devront être protégées par une peinture, un produit de préservation ou un autre produit résistant aux intempéries.
• Devront être maintenues en bon état et exemptes de risques d'accident.

• Ne devront pas présenter un aspect inesthétique.

Il est nécessaire de se procurer un permis auprès du service de la construction et de la planification pour ériger une structure temporaire.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des structures temporaires, veuillez consulter la fiche d'information.

• Les lots, les terrains et les cours doivent être maintenus propres et dans un état raisonnable de façon à prévenir un incendie, un accident ou un danger pour la santé.
• Tous les espaces herbagés ou paysagers devront être tondus et entretenus de façon adéquate.

• Tous les déchets ou les débris devront être enlevés ou entreposés hors de vue, dans un bâtiment ou un contenant sûr et hygiénique.

• Tous les terrains vacants doivent toujours être propres et exempts de tout objet, machine ou équipement qui n'est plus en bon état de fonctionnement, qui est sans valeur ou qui n'a qu'une valeur de récupération.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le règlement sur les cours et les terrains vacants à partir de notre portail WebCivique.

Il n'est pas permis d'avoir du remblai non nivelé sur une propriété pendant plus de trente (30) jours.

• Tous les arbres d'une propriété devront être élagués pour éliminer les branches mortes, malades ou endommagées qui pourraient présenter un danger.
• Tout arbre malade ou mort qui peut être une source de danger doit être enlevé.