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Les arrêtés municipaux, font partie intégrante dans l'organisation et la structure de la ville. Ces documents sont disponibles en français sur demande. Pour de plus amples renseignements concernant les arrêtés municipaux, contactez la greffière au 705-335-2341.

 


Documents
Arrêté municipal 2380
"Procedural By-Law"

Arrêté municipal 2701
"Provision of Notice"

Arrêté municipal 2711
"Smoking By-Law"

Arrêté municipal 2798
"Licencing of Cabs and Motor Vehicles for Hire"

Arrêté municipal 2813
"Building and Construction"

Arrêté municipal 2935
"Adoption of the 2007 Municipal Tax Rates"

Arrêté municipal 2936
"Adoption of the 2007 Municipal Tax Levy"

Arrêté municipal 2945
Véhicules tous terrains

8 élément trouvé.
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