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MÉTÉO
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Service de planification et de construction
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Formulaire de demande pour permis de construction Disponible en français sur demande |
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Permis de construction Disponible en français sur demande |
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Permis de construction - pourquoi et comment Disponible en français sur demande |
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Valeurs des permis de construction Disponible en français sur demande |
Le Service de Construction et de Planification est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur le code du bâtiment de l'Ontario et la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario, ainsi que les règlements provinciaux et municipaux qui en découlent. Cela assure qu'il y a des normes en relation à la construction de bâtiments et que l'on construit tous les bâtiments d'une façon sécuritaire. Le personnel du Service de Construction et de Planification peut répondre à toutes vos questions en relation aux projets de construction et de rénovation, n'importe leur envergure. Nous pouvons vous aider en matière de planification de la construction et l'utilisation de terrains. Les heures d'ouverture sont de 8 h 30 à midi et de 13 heures à 16 h 30 du lundi au vendredi inclusivement. Anne Juneau 1. Un "restaurateur de bâtiments" signifie une personne qui s'occupe ou qui fournit des services de réparation, de transformation, de rénovation, de décoration et/ou de construction de bâtiments ou autres structures, et comprend toute personne qui sollicite un tel travail à être effectué dans la municipalité, ou une personne qui annonce ou prétend de n'importe quelle façon auprès du public qu'elle fait des rénovations de bâtiments de quelque sorte ou description que ce soit, ou qui s'affiche comme entrepreneur en construction ou comme personne de métier par rapport à ce genre de travail de rénovation dans la municipalité, y compris mais non de façon limitative l'électricité, la plomberie, le système de drainage, le chauffage, l'air climatisation, la maçonnerie, la charpenterie et la menuiserie, la construction et la réparation de couvertures, et tout autre travail relié à un bâtiment ou à une structure. 2. Tous les restaurateurs de bâtiments, qu'ils soient résidents ou non-résidents, doivent obtenir un permis annuel de la municipalité, au coût de 265,00 $, sauf n'importe quelle personne demeurant dans les autres municipalités dans la région 6/70 (Opasatika à Smooth Rock Falls). 3. Au cas où un restaurateur de bâtiments offre en vente des biens, produits, ouvrages ou marchandises tel que décrit dans la définition qui s'applique aux colporteurs et démarcheurs, ou au cas où un restaurateur de bâtiments installe de tels biens, produits, ouvrages ou marchandises dans un bâtiment ou dans une structure dans la municipalité, ce restaurateur de bâtiments devra obtenir un permis de colporteurs et démarcheurs de la Corporation mais sera exempt d'avoir à se procurer un permis de restaurateur de bâtiments. 4. Un restaurateur de bâtiments qui détient un permis d'entreprise à domicile émis par la Corporation, ou qui est situé dans des locaux qui se situent dans une zone commerciale, industrielle ou de granulat minéral autorisée à l'intérieur de la municipalité et qui paie des impôts fonciers commerciaux à la Corporation pour ces locaux, est exempt d'avoir à se procurer un permis de restaurateur de bâtiments. 5. Pour d'autres détails et règlements, consultez le règlement No 2793. |
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Airport |
705-335-2611 |
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Building and Planning |
705-337-4263 |
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Chief Administrative Officer |
705-337-4253 |
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Civic Centre |
705-335-2341 |
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Clerk |
705-337-4254 |
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Community Development |
705-337-4255 |
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Donat Brousseau Pool |
705-337-4267 |
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Economic Development |
705-337-4256 |
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Fire and Safety |
705-335-4225 |
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Public Works |
705-337-4269 |
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Reception (Administration) |
705-337-4252 |
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Recreation and Culture |
705-337-4264 |
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Taxes |
705-337-4258 |
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Treasury |
705-337-4257 |
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Bordeleau, Adèle 705-337-4256 |
Adresse électronique kapedo@ntl.sympatico.ca |
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Brousseau, Yvan Chief Administrative Officer 705-337-4253 |
Adresse électronique ybrou@ntl.sympatico.ca |
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Clavelle, Marc Recreation Director 705-337-4264 |
Adresse électronique mclavell@ntl.sympatico.ca |
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Credger, Martin Municipal Councillor 705-337-1612 |
Adresse électronique credger@ntl.sympatico.ca |
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Demeules, Gerry Fire Chief 705-335-4225 |
Adresse électronique kapfire@ntl.sympatico.ca |
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Dinnissen, Martin Municipal Councillor 705-335-3042 |
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Drobny, Peter Municipal Councillor 705-335-2405 |
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Dupont, Marc Treasurer 705-337-4257 |
Adresse électronique dupontm@ntl.sympatico.ca |
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Fillion, Tammy Administrative Secretary 705-337-4252 |
Adresse électronique townkap@ntl.sympatico.ca |
