|
Sous réserve de l.approbation de la majorité du conseil, sauf disposition contraire, le
mandat du Comité des Finances sera comme suit.
- Étudier et faire rapport de toute question reliée aux dépenses, aux revenus et aux
investissements.
- Agir comme comité de gouvernement général et faire rapport de tout amendement à la Loi
sur les municipalité ou autres lois afférentes.
- Assurer que l'ont exerce le contrôle sur tous les livres, documents, bons et valeurs
appartenant à la Corporation, en relation aux dépenses et recettes.
- Assurer que tous les chefs de services fournissent et maintiennent la sécurité et le
contrôle nécessaire pour l'exercice de leurs en relation au financement.
- Examiner et faire rapport, sur une base régulière, les comptes payable et les arriérés
d'impôts.
- Assurer que tous les actifs et valeurs de la Corporation soient assurés adéquatement
- Étudier et faire rapport sur toute affaire en relation à la vente ou la disposition de
terrains acquis par saisie en raison d'impôts impayés.
- Examiner chaque mois toutes les dépenses en revenus et les comparer aux prévisions
budgétaires.
- Deux fois par année, préparer des prévisions budgétaires de fin d'exercice
- Examiner le budget annuel sous la juridiction du Comité et le présenter au conseil.
- Étudier et réglementer toutes les dépenses du département de gouvernement général.
- Étudier et faire rapport sur tout affaire que le conseil puisse renvoyer au Comité de temps
à autre.
|