L’objectif de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario est d’améliorer les opportunités pour les personnes handicapées et de leur fournir l’occasion de participer à l’identification, l’enlèvement et la prévention d’obstacles à leur participation à part entière à la vie de la province de l’Ontario.  À ces fins, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario stipule que chaque municipalité doit élaborer un plan d’accessibilité annuel.

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario exige que le plan d’accessibilité comprenne :
 
a)     un rapport sur les mesures entreprises par la municipalité pour identifier, enlever et prévenir les obstacles;
 
b)    les mesures en place pour assurer que la municipalité évalue ses propositions de règlements, politiques, programmes pratiques et services pour déterminer leur impact sur l’accessibilité;
 
c)     une liste des règlements, politiques, programmes pratiques et services que la municipalité examinera au cours de la prochaine année afin d’identifier les obstacles;
 
d)    les mesures que la municipalité entend adopter au cours de la prochaine année afin d’identifier, enlever et prévenir les obstacles;
 
e)     des mesures pour rendre le plan d’accessibilité disponible au public.
 
Cliquez ici pour voir le plan au complet.