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La Ville de Kapuskasing peut fournir aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif admissibles des licences de loterie pour les types de loteries suivants :
Les droits de licence pour les loteries s'élèvent à 3 % de la valeur totale des prix. Veuillez utiliser le formulaire de demande approprié et le retourner à la Ville de Kapuskasing une fois rempli.
Rapports sur les événements post-loterie
À la suite de votre activité de loterie, vous devrez remplir un rapport qui sera déposé auprès de la Ville de Kapuskasing.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les licences de jeux de bienfaisance ou de loterie, veuillez consulter le site Web de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario.
Le saviez-vous ?
Les licences de loterie ne sont pas disponibles pour les réceptions privées ou les personnes qui collectent des fonds pour des raisons personnelles.
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Town of/Ville de Kapuskasing
88 Riverside Drive,
Kapuskasing, ON P5N 1B3
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