Les ordres du jour des réunions des comités mixtes pléniers et des séances du conseil sont publiés sur notre portail WebCivique.
Soyez avisé que lorsque vous communiquez avec la municipalité votre correspondance, y compris vos nom et adresse, peuvent figurer à l'ordre du jour du conseil ou du comité et, de ce fait, se retrouver ultérieurement sur Internet.
La municipalité se réserve le droit de ne pas publier toute correspondance dans l'ordre du jour.
Cliquez ici pour avoir accès aux ordres du jour et aux procès-verbaux par l'intermédiaire du portail WebCivique.
Registre des déclarations d’intérêt
La Loi sur les conflits d’intérêts municipaux exige que les membres du conseil déclarent tout intérêt pécuniaire direct ou indirect en rapport avec une affaire à l’étude. On dit qu’il y a intérêt pécuniaire en rapport avec une affaire à l’étude lorsque celle-ci constitue ou semble constituer un gain ou une perte d’ordre financier pour le membre du conseil ou des personnes qui lui sont liées, tel que décrit dans la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux. Il incombe au membre du conseil de déclarer tout intérêt pécuniaire. Du temps est prévu à l’ordre du jour de chaque réunion pour la déclaration de ces dits intérêts.
Certaines modifications apportées à la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux exigent que les municipalités tiennent un registre de toutes les déclarations d’intérêt faites en vertu de cette loi. Le registre doit contenir la déclaration écrite originale fournie par le membre du conseil et le public doit avoir accès à ce document. La Ville de Kapuskasing a mis en œuvre cette pratique en janvier 2019.
Le public peut se rendre au bureau de la greffière, situé au 88 de la promenade Riverside, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30, pour consulter le registre original, lequel comprend les formulaires soumis par les membres du conseil et des extraits de procès-verbaux.
Membre du Conseil |
Genre de réunion |
Date de la réunion |
Numéro de l'article |
Titre de l'article |
Formulaire - Déclaration d'intérêt |
Conseiller Martin Credger | Réunion du Conseil | N/A | N/A | N/A | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Conseiller Martin Credger |
Conseiller Ken Munnoch | Réunion du Conseil | 4 février 2019 | 6 b)2 | Demande d'approbation pour la nomination de citoyens/citoyennes | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Conseiller Ken Munnoch |
Conseiller Sebastien Lessard | Réunion du Conseil | 4 février 2019 | 6 e)1 | Demande d'un tarif réduit pour le temps de glace | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Conseiller Sebastien Lessard |
Conseiller Martin Credger | Réunion du Conseil à huis clos | 4 mars 2019 | c)1 | Renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée | Formulaire -Déclaration d'intérêt - Conseiller Martin Credger |
Conseiller Martin Credger | Réunion du Conseil à huis clos | 8 avril 2019 |
d)1 d)2 |
Renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Conseiller Martin Credger |
Conseiller Sebastien Lessard | Réunion du Conseil | 27 mai 2019 | 5 d)2 | Demande d'approbation du contract d'asphalte | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Conseiller Sebastien Lessard |
Guylain Baril, Directeur Général | Réunion du Conseil | 27 mai 2019 | 5 d)2 | Demande d'approbation du contract d'asphalte | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Guylain Baril |
Eric Cote, Directeur des travaux publics | Réunion du Conseil | 17 juin 2019 | 5 e) 2 | Demande d'une donation pour le CT Scan de l'hopital Sensenbrenner | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Eric Cote |
Conseillère Guylaine Scherer | Réunion du Conseil | 6 sept 2019 | 9 a) | Recommendation du Comité plénier | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Guylaine Scherer |
Conseilller Ken Munnoch | Réunion du Conseil | 23 sept 2019 | 5 e)3 | Demande d'une réduction de frais du Kapuskasing Figure Skating Club | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Ken Munnoch |
Conseiller Martin Credger | Réunion du Conseil | 4 nov. 2019 | 4 f) 2 | Demande de postuler un poste à temps plein pour un/une Assistante Administrative pour Energie Kapuskasing Energy Inc. / La Corporation du Développement économique de Kapuskasing | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Martin Credger |
Conseiller Ken Munnoch | Réunion du Conseil | 4 nov. 2019 | 4 e) 3 | Demande de commandite du Kapuskasing Figure Skating Club | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Ken Munnoch |
Eric Cote, Directeur des travaux publics | Réunion du Conseil | 18 nov. 2019 | 4 b)1 | Demande d'une modification au règlement de zonage pour changer la désignation d'une zone résidentielle de 2e densité à une zone résidentielle de 2e densité avec exception 2 afin de permettre l'opération d'un spa de jour | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Eric Cote |
Conseiller Martin Credger | Réunion du Conseil | 6 déc. 2019 | 4 c)1 | Demande d'approbation du rapport d'évacuation 2019 | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Martin Credger |
Conseiller Martin Credger | Réunion du Conseil | 3 fév. 2020 | 5 f)2 | Demande d'approbation pour l'embauche de Mireille Lajeunesse pour le poste d'Adjointe Administrative / Commis Comptable pour EKE / CDEK | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Martin Credger |
Conseiller Julien Boucher | Réunion du Conseil | 30 mars 2020 | 5 f)1 | Demande de reporter l'examen des licences commerciales à septembre et de supprimer les frais de licence pour 2020 afin de soutenir les entreprises locales. | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Julien Boucher |
Conseiller Martin Credger | Réunion du Conseil | 30 mars 2020 | 5 f)1 | Demande de reporter l'examen des licences commerciales à septembre et de supprimer les frais de licence pour 2020 afin de soutenir les entreprises locales. | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Martin Credger |
Maire David Plourde | Réunion du Conseil | 30 mars 2020 | 5 f)1 | Demande de reporter l'examen des licences commerciales à septembre et de supprimer les frais de licence pour 2020 afin de soutenir les entreprises locales. | Formulaire - Déclaration d'intérêt - David Plourde |
Conseillère Guylaine Scherer | Réunion du Conseil | 22 juin 2020 | 4 b)3 | Informer le conseil de la candidate retenu pour le poste d'agent chargé à l'exécution des règlements municipaux et du contôle des animaux. | Formulaire- Déclaration d'intérêt - Guylaine Scherer |
Conseiller Sebastien Lessard | Réunion du Conseil | 21 septembre 2020 | Huis Clos C.1 | Développement communautaire, tourisme et événement spéciaux | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Sebastien Lessard |
Conseiller Julien Boucher | Réunion du Conseil | 21 septembre 2020 | 11 | Motion pour soutenir que le financement alloué par l'AFMO désigne la SÉO pour représenter le corridor de l'autoroute 11 à Destination Canada | Formulaire - Déclaration d'intérêt - Julien Boucher |