La politique municipale en matière d'alcool

La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) règlemente la vente et le service de boissons alcoolisées dans les établissements licenciés et lors d'événements spéciaux. Les processus diffèrent selon le genre d'événement et selon que celui-ci a lieu à l'intérieur ou à l'extérieur.

L'implication de la Ville de Kapuskasing dans votre événement dépend de quelques facteurs :

• s'il y aura de l'alcool dans une de nos installations ou un de nos parcs à l'occasion de votre événement (mariage, fête, etc.)
• si vous êtes une entreprise qui vend de l'alcool

Un événement dans une installation de la Ville où il y aura de l'alcool

La Corporation de la Ville de Kapuskasing désire offrir une politique pour des pratiques de gestion responsables aux événements qui ont lieu sur ou dans les installations et parcs de la municipalité et pour lesquels il faut un permis de circonstance (PC).

La Ville de Kapuskasing désire aussi réduire et éviter les problèmes liés à l'alcool qui risque d'être source de litige pour la Corporation, son personnel, les organismes communautaires, les bénévoles et les participants.

Les exigences spécifiques visant les installations et les parcs sont identifiées et elles doivent être respectées par les personnes qui présentent une demande de permis de circonstance (PC). Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez prendre connaissance de la Politique municipale en matière d'alcool de la Ville de Kapuskasing.

Cliquez ici pour consulter la liste des installations de la Ville qui sont disponibles dans la ville et pour connaître les options de location de parcs. Veuillez communiquer avec notre bureau administratif en composant le 705 337-4252 ou expédier votre demande par courriel.

Les entreprises qui vendent de l'alcool

Les propriétaires d'une entreprise qui veulent servir et vendre de l'alcool à l'intérieur de leur établissement ou de leur terrasse extérieure doivent présenter une demande à la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO). La municipalité s'implique car elle doit signer le formulaire de renseignements municipaux.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO). Le processus peut prendre environ de 10 à 12 semaines puisqu'un certain nombre d'autorisations sont nécessaires. Veuillez noter que vous devez communiquer à nouveau avec le CAJO pour tout changement de propriétaire, pour l'ajout d'une terrasse extérieure et pour le renouvellement d'un permis.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le bureau de la greffière.

Demande des vendeurs d'aliments pour un événement spécial

Toute personne ou groupe qui prévoit organiser et voir au fonctionnement d'un événement (à l'intérieur ou à l'extérieur) où des gens pourront se rassembler pour consommer des aliments et des boissons devront en aviser le Bureau de santé Porcupine en remplissant une Demande pour un événement spécial au moins 15 jours avant la tenue de l'événement.

Voici quelques exemples de ce genre d'événements :

• les festivals
• les activités de collecte de fonds
• les marchés de producteurs locaux - organisateur ou vendeur