Ordres du jour et procès-verbaux | Ville de Kapuskasing

Les réunions régulières du Conseil se tiennent une fois par mois au Centre civique dans notre salle du Conseil. Elles commencent à 18 heures précises. Les demandes des délégations doivent être soumises au moins deux semaines avant la réunion.

Pour consulter les ordres du jour et les procès-verbaux, visitez le portail Kapuskasing CivicWeb.

Décisions et Directives du Maire

Les pouvoirs et fonctions de maires forts ont été conférés au maire de Kapuskasing à compter du 1er mai 2025, en vertu de la partie VI.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités.

Le maire est tenu d’exercer ces pouvoirs par écrit et de les rendre accessibles au public, sous réserve de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Les décisions et directives du maire sont présentées ci-dessous.

Décisions du maire

MD-2025-01	Nomination de la Directrice Générale, conformément à l'article 284.5
MD-2026-01	Adoption du Budget Opérationel 2026, conformément à l'article 284.16
MD-2026-02	Adoption du Budget Capital 2026, conformément à l'article 284.16
MD-2026-03	Adoption du Budget d'Eau 2026, conformément à l'article 284.16
MD-2026-04	Adoption du Budget des Égouts 2026, conformément à l'article 284.16

Directives du maire

Aucune à ce jour

Responsabilité et transparence

Le Conseil et les comités de Kapuskasing sont responsables de la politique, de la représentation, de la surveillance, de la législation et de la gestion du budget et doivent adhérer aux principes d'intégrité, de transparence, de responsabilité, de respect et d'équité.

Règlement de procédure du Conseil

Le règlement de procédure du Conseil (4383, tel que modifié) régit les procédures du Conseil et de ses comités, y compris la convocation des réunions et la conduite de ses membres.

Code de conduite

Un code de conduite écrit permet de s'assurer que le Conseil et les membres du conseil local s'accordent sur une norme commune de conduite acceptable.

Ces normes sont conçues pour fournir un guide de référence et un complément aux paramètres législatifs avec lesquels les membres doivent travailler. Ces normes doivent renforcer la confiance du public dans le fait que les élus et les représentants nommés agissent dans le respect de l'intégrité, de la justice et de la courtoisie.

Commissaire à l'intégrité

Le conseil municipal a nommé Probity Municipal Consulting en tant que commissaire à l'intégrité pour la ville de Kapuskasing.

Le rôle du commissaire à l'intégrité est de veiller à ce que les députés exercent leurs fonctions conformément au code de conduite et aux autres procédures, règles ou politiques régissant leur comportement éthique. En outre, le commissaire à l'intégrité peut, à la demande du Conseil ou d'un député, fournir des conseils et des décisions sur des défis, des questions et des dilemmes d'ordre éthique. Le commissaire à l'intégrité est également chargé d'enquêter sur les plaintes et de présenter un rapport d'enquête au Conseil.

Pour de plus amples informations concernant le code de conduite ou pour déposer une plainte auprès du commissaire à l'intégrité, veuillez contacter le bureau du greffier au 705-337-4255 ou par courrier électronique : clerk@kapuskasing.ca

Protocole d'enquête du commissaire à l'intégrité

Enquêteur de réunion à huis clos

Le médiateur de l'Ontario promeut l'équité, la responsabilité et la transparence dans le secteur public en enquêtant sur les plaintes du public et les problèmes systémiques relevant de sa compétence.

L'ombudsman de l'Ontario est l'enquêteur de Kapuskasing pour les réunions à huis clos. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant une réunion à huis clos du conseil, vous pouvez communiquer avec l'ombudsman de l'Ontario à l'adresse suivante.

Ombudsman Ontario - Plaintes générales :
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario
483 Bay Street
10e étage, tour sud
Toronto, ON M5G 2C9

Vous pouvez également déposer une plainte en ligne à l'adresse suivante : Procédure de plainte auprès du Médiateur

Registre des déclarations d'intérêts pécuniaires

La Loi sur les conflits d’intérêts municipaux exige que les membres du conseil déclarent tout intérêt pécuniaire direct ou indirect en rapport avec une affaire à l’étude. On dit qu’il y a intérêt pécuniaire en rapport avec une affaire à l’étude lorsque celle-ci constitue ou semble constituer un gain ou une perte d’ordre financier pour le membre du conseil ou des personnes qui lui sont liées, tel que décrit dans la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux. Il incombe au membre du conseil de déclarer tout intérêt pécuniaire. Du temps est prévu à l’ordre du jour de chaque réunion pour la déclaration de ces dits intérêts.

Certaines modifications apportées à la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux exigent que les municipalités tiennent un registre de toutes les déclarations d’intérêt faites en vertu de cette loi. Le registre doit contenir la déclaration écrite originale fournie par le membre du conseil et le public doit avoir accès à ce document. La Ville de Kapuskasing a mis en œuvre cette pratique en janvier 2019.

Le public peut se rendre au bureau de la greffière, situé au 88 de la promenade Riverside, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30, pour consulter le registre original, lequel comprend les formulaires soumis par les membres du conseil et des extraits de procès-verbaux.

Registre (2019-2023)

Ordre du jour de la réunion (fermée) 29 janvier - Conseillère M. Breton